• Plan du site
  • Nouveautés
  • Plus populaires
  • FAQ

Rubriques

Liens directs


 

 


Recevez chez vous toutes les nouveautés à propos de la Journée nationale des patriotes


 

 

Les Patriotes de 1837@1838 - La suspension du parlement du Bas-Canada, 10 f関rier 1838
 EVENEMENT 
     
La suspension du parlement du Bas-Canada, 10 f関rier 1838
Article diffus depuis le 1 janvier 2012
 


John Colborne, 1st Baron Seaton (17781863)

Suite aux r閎ellions de 1837, jusqu掄 l扐cte d扷nion, la Couronne britannique met en place le Conseil sp閏ial qui gouverne sans mandat 閘ectoral pendant 3 ans. La loi du 10 f関rier 1838 suspendant l抋cte constitutionnel de 1791 pla鏰it l抏nti鑢e direction des affaires publiques sous la volont du gouverneur, assist d抲n Conseil dont il nommait les membres. Ce creuset, situ entre deux moments charnier de l抙istoire bas-canadienne, ne sera pas sans influence en ce qui a trait la mise en place de l扷nion. Or qui donc constituait ce Conseil? Et quelles furent ses principales d閏isions?

Suspendant jusqu抋u premier novembre 1840 l抋cte constitutionnel, le bill permet au gouvernement imp閞ial de constituer un Conseil sp閏ial pour les affaires du Bas-Canada. De ce fait, le gouverneur devient officiellement le chef de l扙x閏utif et poss鑔e l抜nitiative l間islative. Au d閎ut, le nombre de conseillers sp閏iaux peut s掗taler aussi longtemps qu抜l demeure convenable ce qu抏n juge Sa Majest (Perrault, 1943 : 7). Toutefois, le Conseil ne peut adopter d抋mendement aux droits 閘ectoraux, aux lois imp閞iales ou provinciales (Filteau, 2003 : 482).

Le statut juridique de la loi martiale en colonie demeurant relativement flou par son caract鑢e coutumier et non 閏rit (Fecteau, 1987 : 470), l抩pposition britannique d閟approuve cette entrave la libert, craignant d抋utant plus la port閑 que pourrait avoir un tel geste : si la violation d抲ne partie de la Constitution a d閠ermin les Canadiens s抋rmer pour la d閒ense de leurs droits, quelles ne seraient pas les cons閝uences d抲ne mesure qui suspend la Constitution et confisque les libert閟 populaires (Filteau, 2003 : 482).

Le 27 f関rier 1838, sir John Colborne, succ閐ant lord Gosford, devient administrateur du Bas-Canada. la fin mars, celui-ci convoque le premier Conseil qui se rassemblera Montr閍l le 18 avril 1838. Au d閜art, 22 membres le constituent, soit 11 de langue fran鏰ise et 11 de langue anglaise ; deux d抏ntre eux, Charles-E.-C. de L閞y et James Stuart faisant partie du Conseil ex閏utif et huit du Conseil l間islatif (Perrault, 1943 : 9). Comme celui de Colborne, leur poste n抏st que temporaire, jusqu掄 l抋rriv閑 de Durham, qui prendra les r阯es du gouvernement le 29 mai 1838. Jusqu抋u 5 mai, date finale de la session, 26 ordonnances seront adopt閑s, dont une demandant le remboursement des 535 000$ avanc閟 par la caisse militaire pour d閒rayer les d閜enses de l抋dministration en l抋bsence de vote de subsides. D抋utres concerneront la libert de presse et les r鑗lements de milice (Filteau, 2003 : 483). Bien souvent, le Conseil sp閏ial adopta des ordonnances qui prennent figure de v閞itable l間islation (Perrault, 1943 : 14). En effet, le 28 avril, peu de temps apr鑣 sa mise en place, le Conseil sp閏ial adopte une loi garantissant une protection compl鑤e contre toute poursuite affectant les personnes ayant pris part la r閜ression de la r閎ellion depuis le premier octobre 1837 (Fecteau, 1987 : 484). Le 27 avril 1838, la veille, Colborne avait r関oqu la Loi martiale.

La premi鑢e ann閑, les ordonnances concernent surtout les troubles du Bas-Canada. Par exemple, on saisit armes, poudre, plomb et autres munitions de guerre en la possession de toute personne, sauf officiers, et on prend des mesures plus rigoureuses et plus efficaces pour supprimer la r閎ellion dans le district de Montr閍l, entre autres (Perrault, 1943 : 14). Le 21 avril 1838, lHabeas Corpus est suspendu. D鑣 lors on autorise l抋rrestation et la d閠ention des personnes accus閑s de haute trahison et men閑s s閐itieuses. Jusqu抋u 24 ao鹴 1838, l抩rdonnance 24, qui assure la libert du sujet et emp阠he tout emprisonnement hors territoire, est aussi suspendue (Perrault, 1943 : 16). Ainsi, le Conseil sp閏ial utilise son escient l抋ppareil judiciaire :

Nul juge ou juge de paix ne pourra pendant la dur閑 susdite admettre caution ni mettre en jugement aucune personne ainsi emprisonn閑 et d閠enue sans un ordre 閙an du gouverneur ou de la personne administrant le gouvernement de cette province, par et de l抋vis et consentement du Conseil ex閏utif de ladite province. (Ordonnance du 23 avril 1838)

Soutenant l抜ll間alit des ordonnances du Conseil sp閏ial, les juges Panet et B閐ard 閙ettent des brefs dHabeas Corpus certains citoyens pr閠endant que la loi imp閞iale de 1679 reste en vigueur dans le Bas-Canada. Mais leurs jugements n抋yant pas 閠 rapport閟, des d閏rets de prise de corps sont 閙is par la Cour du banc du roi. Le 21 novembre 1838, le Conseil sp閏ial adopte une ordonnance cassant et annulant ces d閏rets comme irr間uliers et ill間aux, et d閏r鑤e que la loi imp閞iale n抋 jamais 閠 en vigueur dans la province. Le 8 avril 1839, Colborne abrogera cette ordonnance (Perrault, 1943 : 17).

Le 31 mai, Durham dissout le Conseil sp閏ial form par Colborne. Ce dernier estimait que le Conseil devait 阾re compl鑤ement ind閜endant des partis (Filteau, 2003 : 486). Durham n抏n formera un nouveau qu掄 la fin du mois. Le 28 juin, donc, le Conseil sera compos de cinq hommes, tous 閠rangers au Canada, choisis dans l抏ntourage du gouverneur, dans la marine ou l抋rm閑 (Perrault, 1943 : 10). L抋dministration de Durham ne durera que cinq mois. Ces ordonnances concerneront, par exemple, le maintien de l抩rdre dans le Bas-Canada, l抩rganisation polici鑢e Qu閎ec et Montr閍l, le cautionnement exig pour la lib閞ation de certains prisonniers, les subsides et le paiement de pensions de certains juges (Perrault, 1943 : 13). Mais il faut surtout noter lOrdonnance qui pourvoit la s鹯et de la province du Bas-Canada, dont le pr閍mbule mentionne l抋veu de certains Patriotes (dont W. Nelson, Viger, Marchessault, Masson) concernant leur participation au crime de haute trahison, se soumettant ainsi la volont et au plaisir de Sa Majest (Perrault, 1943 : 13). De plus, cette ordonnance stipule que Sa Majest peut transporter aux Iles de la Bermude et y d閠enir Wolfred Nelson, R.-S.-M Bouchette, B. Viger, S. Marchessault, H.-A. Gauvin, T.H. Goddu, R. Desrivi鑢es, L.H. Masson en ajoutant que si l抲ne ou l抋utre des personnes ci-dessus mentionn閑s revenait dans la province, sans la permission du gouverneur g閚閞al, elle serait cens閑 阾re coupable de haute trahison et punie de mort (Perrault, 1943 : 13).

Colborne reprendra ses fonctions d抋dministrateur le 2 novembre 1838. Il reconstituera le Conseil de Durham en ne n間ligeant pas de renommer les membres d閟ign閟 par lui-m阭e le 2 avril, plus Georges Moffatt et Dominique Mondelet. Depuis, le conseil aura pos des ordonnances sur maintes institutions d抏nseignement, de charit, de soci閠 d抋griculture et notamment, sur la r鑗lementation du fleuve Saint-Laurent (Perrault, 1943 : 20). Il s抩ccupera aussi de certaines corporations caract鑢e particulier tel que la Banque de Montr閍l et les Sulpiciens. Devenu gouverneur en janvier 1839, Colborne c鑔e l抋dministration Charles 蒬ouard Poulett Thomson le 19 octobre de la m阭e ann閑 (Perrault, 1943 : 10). Le nouveau pr閟ident dirigera le Conseil jusqu掄 la fin. Le 14 novembre 1839, le Conseil sp閏ial appuiera le projet de loi de lord John Russel sujet modification si les provinces le jugent propos (Perrault, 1943 : 46). La proclamation de Thomson en date du 5 f関rier 1841 fixera le 10 f関rier comme entr閑 en vigueur de cette nouvelle loi unissant le Haut et le Bas-Canada.

Le conseil aura tenu en tout six sessions. Sa cr閍tion aura permis, entre autres, d'octroyer aux responsables de la r閜ression la protection l間ale n閏essaire avant que la loi martiale ne soit abrog閑 (Fecteau, 1987 : 486). Les Canadiens, eux, n抋uront eu d抋utre choix que l扷nion.

Yoan Lavoie

 


Chercher dans les ouvrages consacr閟 aux patriotes.





Consult 5347 fois depuis le 1 janvier 2012

   Réagir ou compléter l'information

   

Le matériel sur ce site est soit original, soit libre de droit. Vous êtes invités à l'utiliser 
à condition d'en déclarer la provenance. © glaporte@cvm.qc.ca