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	15 Mai 1837 - ASSEMBLEE DE SAINT-LAURENT - Île de Montréal - Discours de Louis-Joseph Papineau.  Orateur d‘une exceptionnelle éloquence, Louis-Joseph Papineau prononce des discours qui enthousiasment les foules et les soulèvent. À l‘assemblée de Saint-Laurent, tenue le 15 mai 1837, il tente au contraire de calmer les patriotes venu... Type : DOCUMENTS Date: 20 mai 2000 Pop : 5448 visites Taille: 52 Kb Image: Non
	15 Octobre 1837 -- ASSEMBLEE DE SAINT-POLYCARPE, Vaudreuil Les citoyens de St-Polycarpe et quelques-uns de St-Ignace se réunirent dimanche le 15 courant à 3 heures de l'après-midi en face du pont de l'église dans un local convenable -- La réunion était très nombreuse et respectable. L'assemblée aya... Type : DOCUMENTS Date: 20 mai 2000 Pop : 5041 visites Taille: 73 Kb Image: z059
	16 Juillet 1837 -ASSEMBLEE DE DESCHAMBAULT, Portneuf RÉSOLU, 1: Que cette assemblée condamne et proteste solennellement contre les résolutions dernièrement introduites concernant les affaires de cette province par le ministre dans le parlement britannique, qui les a passées à une grande major... Type : DOCUMENTS Date: 20 mai 2000 Pop : 3897 visites Taille: 61 Kb Image: Non
	1e Octobre 1837 - COMITE PERMANENT DU COMTE DES DEUX-MONTAGNES - 8E SEANCE ST-BENOIT RÉSOLU, I: Que le gouverneur en chef, en destituant arbitrairement un grand nombre de citoyens respectables, qui remplissaient avec intégrité et à la satisfaction du peuple des charges de magistrats et d'officiers de milice, pour le seul fa... Type : DOCUMENTS Date: 20 mai 2000 Pop : 3503 visites Taille: 111 Kb Image: z079
	23 OCTOBRE 1837 - ASSEMBLEE DE LA CONFEDERATION DES SIX COMTES SAINT-CHARLES Procédés du premier jour  L'assemblée du 23 courant à St-Charles fera époque dans l'histoire du Canada. Les habitants les plus marquants des six comtés ont fait preuve de patriotisme, de zèle et d'union; ils se sont montrés dignes de leur... Type : DOCUMENTS Date: 20 mai 2000 Pop : 5438 visites Taille: 54 Kb Image: z069
	4 Juin 1837 - ASSEMBLEE DE QUEBEC - Québec Proposé par M. Joseph Légaré père, secondé par M. Ignace Gagnon.  RÉSOLU, 1: Que depuis un grand nombre d'années les vices des institutions politiques de cette province, la manière injuste, partiale et impolitique dont le gouvernement y a... Type : DOCUMENTS Date: 20 mai 2000 Pop : 4011 visites Taille: 184 Kb Image: Non
	7 mai 1837 - ASSEMBLÉE DE SAINT-OURS (procès-verbal) Le 6 mars 1837, Lord Russell, ministre de l‘intérieur au Parlement britannique, fait adopter une série de résolutions qui s ‘avèrent être une fin de non-recevoir à toutes les requêtes des Canadiens pour l‘obtention d‘un gouvernement respons... Type : DOCUMENTS Date: 20 mai 2000 Pop : 5633 visites Taille: 101 Kb Image: Non
	ACTE CONSTITUTIONNEL (1791) 31 George III, (R.-U.) Acte qui rappelle certaines parties d'un acte, passé dans la quatorzisme année du Règne de sa Majesté... Intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la province de l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province. Préambule 14me Geo. III chap. 83, récité, autant de l'Acte cit... Type : DOCUMENTS Date: 20 mai 2000 Pop : 3309 visites Taille: 607 Kb Image: Non
	ACTE D'UNION (1840) 3-4 Victoria, c. 35 (R.-U.) [23 Juillet, 1840] Le 23 juillet 1840, la reine Victoria sanctionne l'Acte d'Union qui doit entrer en vigueur le 10 février 1841. La nouvelle loi organique comprend soixante-deux articles, dont les plus importants stipulent: l'union des deux Canadas, la recon... Type : DOCUMENTS Date: 20 mai 2000 Pop : 3181 visites Taille: 650 Kb Image: Non
	ACTE DE QUÉBEC (1774)14 George III, c. 83 (R.-U.)Acte qui règle plus solidement le Gouvernement de la Province de Québec Préambule Les territoires, isles et pais dans l'Amérique Septentrionale appartenans à la Grande Bretagne sont annexes à la Province de Québec;"Comme Sa Majesté, àjuge à-propos, par sa Proclamation Royale, en date du septismejour d'Octobre... Type : DOCUMENTS Date: 20 mai 2000 Pop : 3264 visites Taille: 188 Kb Image: Non